Politique en matière de remboursements et de retours

Conditions Générales de Vente – Château Lamothe-Bergeron

Préambule

Conformément à la législation en vigueur, l’achat d’alcool est strictement réservé aux personnes majeures. En validant une commande sur notre
site, le client déclare avoir l’âge légal requis dans son pays de résidence. La consommation d’alcool est réglementée : l’abus d’alcool est dangereux
pour la santé, à consommer avec modération.

Télécharger les condiitons générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues en ligne sur le site officiel du Château Lamothe-
Bergeron, concernant les produits (vins et primeurs) ainsi que les prestations de services (visites, dégustations, ateliers, pique-niques et autres

expériences œnotouristiques). Elles s’appliquent à tout achat réalisé par un consommateur majeur, conformément à la législation en vigueur.

Article 2 – Identification du vendeur

Château Lamothe-Bergeron
49 chemin des Graves – 33460 Cussac-Fort-Médoc – France
SIRET 51106998100039
TVA FR19511069981
Téléphone : (+33) 5 56 58 94 77
E-mail : contact@lamothebergeron.fr
Site : www.lamothebergeron.fr
Représentant légal : Jean-Pierre Mottura

Article 3 – Produits et services proposés

Le site propose :
– La vente de vins rouges et blancs du domaine.
– La vente de vins primeurs (livraison différée).
– La réservation et l’achat de prestations œnotouristiques : visites, dégustations, ateliers, pique-niques et déjeuners champêtres.
Les descriptions et photos figurant sur le site sont indicatives. Les millésimes proposés sont susceptibles de varier selon les disponibilités.

Article 4 – Commandes

Toute commande de vin ou réservation de visite effectuée en ligne vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Château Lamothe-
Bergeron se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou frauduleuse. Le client reçoit une confirmation par e-mail qui constitue la preuve de la transaction.

Article 5 – Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux de 20 %. Les frais de livraison sont calculés lors de la
validation de la commande. Pour les prestations œnotouristiques, les tarifs sont forfaitaires et précisés lors de la réservation.

Article 6 – Paiement

Le règlement des vins s’effectue via la plateforme sécurisée Monetico CIC. Pour les prestations œnotouristiques, le paiement est intégral et
obligatoire au moment de la réservation, via le module sécurisé Rue des Vignerons.

Article 7 – Livraison des vins

En cas de colis endommagé, le client doit immédiatement en informer le transporteur et le Château Lamothe-Bergeron via le formulaire de contact
« SAV/Réclamation » disponible sur le site. Selon les cas, une procédure de retour, d’échange ou de remboursement sera proposée.
En cas de rupture de stock, le Château Lamothe-Bergeron informera le client dans les plus brefs délais. Le client pourra alors choisir entre un
remboursement intégral, un report de livraison ou l’attribution d’un millésime/produit équivalent.
Les vins sont livrés en France et dans l’Union Européenne. Pour les autres destinations, une livraison est possible sur devis préalable. Les délais
moyens de livraison sont de 5 à 10 jours ouvrés. Le client est tenu de vérifier la conformité du colis à réception et de signaler toute anomalie dans
un délai de 48 heures.

Article 8 – Retrait au Château

Le client peut retirer sa commande directement au Château Lamothe-Bergeron, sur rendez-vous :
– De novembre à mars : du lundi au vendredi, de 9h à 17h.
– D’avril à octobre : 7 jours sur 7, de 10h à 18h.
Le délai maximum de retrait est fixé à 1 mois après confirmation de la commande. Au-delà, la commande pourra être annulée sans
remboursement.

Mise à jour 03/10/2025

Article 9 – Réservations de visites et conditions d’annulation

Les réservations de visites et prestations œnotouristiques sont soumises aux conditions suivantes :
– Visites avec pique-nique ou déjeuner champêtre : annulation possible avec remboursement intégral si prévenue au moins 48 heures à l’avance.
– Autres visites et dégustations : annulation possible avec remboursement intégral si prévenue au moins 24 heures à l’avance.

– Passés ces délais ou en cas de non-présentation, la prestation reste due et non remboursable.
En cas d’annulation par le Château Lamothe-Bergeron (indisponibilité, force majeure), un remboursement intégral ou un report sera proposé.

Article 10 – Droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le client peut utiliser le formulaire de contact « SAV/Réclamation » disponible sur le site internet ou envoyer un courrier
électronique à contact@lamothebergeron.fr.
Conformément aux dispositions légales (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours pour
exercer son droit de rétractation sur l’achat de vins, sauf pour les bouteilles ouvertes ou endommagées. Ce droit ne s’applique pas aux prestations
de services datées (visites, ateliers, dégustations) ni aux ventes de primeurs (article L221-28).

Article 11 – Vente de primeurs

La vente de vins primeurs implique un paiement immédiat au moment de la commande. La livraison interviendra à une date différée (année +2).
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à ces ventes.

Article 12 – Responsabilité

Le Château Lamothe-Bergeron ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison due à une erreur d’adresse ou à l’absence du
client. Concernant les visites, la responsabilité du château ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans les conditions normales de
sécurité.

Article 13 – Protection des données personnelles

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière commande du client,
conformément aux dispositions du RGPD.
Les données collectées lors des commandes et réservations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD). Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, des réservations et la communication du Château Lamothe-Bergeron. Le
client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à contact@lamothebergeron.fr

Article 14 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client doit d’abord s’adresser au service client du Château Lamothe-Bergeron. À défaut de résolution amiable, il peut recourir
gratuitement à un médiateur de la consommation via le site officiel https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux, sauf dispositions
légales impératives contraires.